Documents support du TD de Droit Fiscal général de Mme Delphine Gorecki

American Law and Politics: From the Past to Today :  The Settlements-  The independence - The Birth of a Nation- The Articles of Confederation-  The Constitution - American Institutions - The Federal System - Federal and State Courts - The Constitution and the Bill of Rights-  Civil War Amendments and Citizens' Protected Rights - Case Studies

Mettre à disposition les sujets d'examens des années précédentes
Fiches de TD de droit administratif des biens

Etude de la notion de bien en droit civil, du régime de la propriété et des droits réels sur la chose d'autrui.

Le cours de droit de la fonction publique est axé sur l'étude des règles applicables aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hospitalière). Il s'agit de comprendre quelles sont les conditions d'entrée, de déroulement de carrière et de sortie de la fonction publique. Sont également étudiés les droits et obligations des fonctionnaires.
Ce cours s'adresse particulièrement à ceux qui souhaitent présenter des concours de la fonction publique ainsi qu'à tous ceux qui entendent travailler dans un cabinet d'avocat.

filière d'excellence L 3
Séminaires de droit civil approfondi

Ce cours complète l'étude du droit commun des contrats (programme de deuxième année) par celle du droit spécial applicable aux contrats les plus importants dans la vie pratique (vente, contrat d'entreprise, mandat, prêt...).
Introduction au Droit des libertés fondamentales
Droit des sociétés L3

Plan du cours + document de travaux dirigés

Ce cours vise à présenter aux étudiants une histoire de l'administration et du droit administratif, de l'ancien régime au début du 20ème siècle.

Ce cours a vocation à retracer les principaux traits et événements de l'histoire politique, économique et sociale de la France entre 1870 et 1945.

Le choix de la chronologie s'explique par la méconnaissance, en règle générale, de la part des étudiants, de ces riches périodes que sont celles allant de 1870 à 1914 et de 1940 à 1945.

• Online resources: US government websites, newspapers, US English and legal English dictionaries, glossaries, videos, etc.
• General information on the course / tips on oral presentations
• Handouts on the US Institutions

Vous trouverez dans ce cours les documents nécessaires à la préparation des séances de TD.