Ce cours se propose d'analyser l'ensemble des organisations patrimoniales accessibles aux couples. Le pluriel des conjugalités (Mariage- PACS -Concubinage) offre une palette enrichie de solutions. Outre les régimes matrimoniaux que ce soit le régime légal de communauté réduite aux acquêts ou la liberté des régimes conventionnels il faut compter avec les deux solutions proposées aux partenaires d'un pacte civil de solidarité. Il s'agira d'appréhender la technicité de chacune de ces organisations patrimoniales et d'appréhender les évolutions à l'oeuvre en droit patrimonial du couple.

Notion ; formation; exécution; responsabilité; contentieux; catégories

Cet enseignement est destiné à la présentation et la compréhension des différents régimes et institutions participant à l'organisation de la protection sociale en France. Si, à ce titre, l'étude de la Sécurité sociale constitue une part importante du programme (Partie I), c'est sans oublier le rôle et les enjeux attachés aux acteurs de la protection sociale complémentaire (partie II).

La politique économique est en pleine mutation, partagée entre l'Union européenne, l'Union économique et monétaire et l'échelon national. Ce cours présente les politiques économiques - conjoncturelles et structurelles - à partir du cadre européen actuel de gouvernance en soulignant les défis auxquels il est confronté.

Mettre à disposition les sujets d'examens des années précédentes
Documents de travaux dirigés de contentieux administratif

Fiches de Travaux dirigés Contentieux administratif Master 1 Droit public

Documents utilisés en TD et documentation complémentaire.

APPLICATIONS EN DROIT PRIVÉ COMPARÉ (second semestre)

Ce cours propose d'approfondir la comparaison des droits privés. Seront seulement abordés les droits judiciaires privés, les responsabilités extra-contractuelles et contractuelles (Titre I), pour ensuite envisager une application pratique de la comparaison dans le cadre d'un jeu de rôle mettant en scène les négociateurs franco-anglais d'un contrat de cession d'entreprise (Titre II). En guise de conclusion, cet exemple déterminera le cadre d'une réflexion sur les propositions d'harmonisation des droits privés (Titre III).
Documents de travaux dirigés de droit de l'urbanisme

Fiches de Travaux dirigés et support de cours Droit de l'urbanisme Master 1

Droit de la propriété intellectuelle

Documents de travaux dirigés et informations diverses

Support de cours de Mme GRARE DIDIER en droit des régimes matrimoniaux

Le cours est consacré à l'étude du droit des successions.

Vous trouverez ci-joint les Fiches de TD complétant le cours de Mme Kouchner

Supports de cours